L’acquisition d’une activité industrielle ou de parts sociales dans une entreprise du secteur industriel nécessite une évaluation préalable de l’objet à acquérir. Intégrez la dimension industrielle dans vos acquisitions. Prenez en compte les implications juridiques et économiques de la situation de l’outil industriel dans le cadre de vos due diligences. Anticipez les problématiques de conformité et de responsabilité contractuelle grâce à notre analyse juridique et technique.
Notre double compétence nous permet de vous apporter un éclairage unique en fournissant un état des lieux de la cible du point de vue industriel.
Une prestation flexible
Dans le cadre de grands projets, nous intervenons de manière ponctuelle pour étendre les compétences collectives d’une équipe pluridisciplinaire.
Nous pouvons également intervenir pour des acquisitions de taille moyenne, lorsque le budget d’analyse préalable doit rester maîtrisé. Nous pouvons alors prendre en charge des aspects plus vastes de l’analyse, pouvant aller jusqu’à la coordination du projet d’évaluation, en faisant intervenir des confrères sur certains aspects du dossier. Dans ce type de projet, la double compétence juridique et industrielle constitue un véritable atout pour les candidats à l’acquisition, en raison de la concentration des compétences qu’elle entraîne.
L’apport de notre compétence industrielle
L’analyse de cible faite dans le cadre d’un projet d’acquisition fournit un état des lieux au moment de l’analyse. Les prévisions qui pourraient être faites pour le futur sont entachées d’une importante part d’incertitude. C’est pourquoi les garanties occupent une place importante dans les contrats de cession de parts sociales et de personnes morales.
Intégrez la dimension industrielle dans vos acquisitions, par l’intermédiaire d’un avocat ayant une expérience vécue de l’industrie. Sa présence dans votre équipe d’analyse vous permet d’affiner l’état des lieux du point de vue industriel,en apportant un éclairage sur les implications juridiques de la situation de l’outil industriel considéré. Ceci concerne notamment:
- la robustesse des brevets d’invention
- de la question de la liberté d’exploitation
- la conformité de l’outil industriel aux différentes normes et sa capacité à s’adapter aux exigences à venir
- la situation contractuelle vis-à-vis des clients et des fournisseurs, notamment du point de vue de la responsabilité du fait des produits défectueux et du point de vue du caractère brutal de la rupture des relations commerciale
Outre notre valeur ajoutée quant à l’analyse de vos cibles, notre compétence industrielle constitue également un apport sur le plan méthodologique. Rompus au fonctionnement en mode projet, nous saurons nous intégrer à votre équipe d’évaluation et apporter ainsi une sensibilité industrielle à votre projet d’acquisition.